ABUS DE BIENS SOCIAUX
CECI EST UN RESUME DE LA DESCRIPTION DE L'ABUS DE BIEN SOCIAL , DES LIENS SONT DISPONIBLES SI VOUS VOULEZ EN SAVOIR PLUS .
En France, l'abus de biens sociaux est le délit qui réprime le fait pour tout dirigeant de société commerciale ou civile d'avoir utilisé en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles directes ou indirectes.
L'infraction d'abus de biens sociaux est décrite[1] dans le code de commerce français, dans les articles L241-3 (4e point) et L242-6 (3e point) , elle incrimine l'infraction, dans le cadre des SARL et des SA, de « faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement ».
La peine encourue est de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende, éventuellement assortie d'une interdiction temporaire pour le dirigeant condamné d'exercer des fonctions professionnelles ou sociales au sein de la société à titre de mesure de sûreté.
ENCORE DE L'ABUS DE POUVOIR DE REPUBLIQUE MAFIEUSE !!!
pour sarkozy , changer les ministres qui ont soit disant dérapés , cela revient à les envoyer à l'ombre pendant un moment , comme le chef mafieu qui envoie les éxécutants d'une basse besogne à l'étranger , le temps qu'ils se fassent oublier .
En ce qui concerne les 12.000 €uro de tabac d'un ministre , il y a abus de bien sociaux .
En ce qui concerne le fait que woerth aurait stoppé le control fiscal de madame bettancourt ( suivant les dires d'un juge de Nantere ) il y a abus de bien sociaux .
Madame Boutin et ses 9500 €uro pour un travail improbable , il y a abus de bien sociaux .
Il y a déja trois abus de biens sociaux possibles , un chef d'entreprise , un artisan , un commerçant , une infirmiére libérale , un agriculteur auraient étaitent mis en examen pour abus de biens sociaux et les ministres ???
Sans parler des affaires qui ne sont pas encore sur la place publique .
Un peuple soumis aura du mal a se révolter , mais un peuple démocratique , il se révoltera plus rapidement , je parle de révolte car je pense que plus les élites tricheront en tout impunité et plus le sentiment de justice se fera présent , je veux bien respecter les loies de ce pays à condition que les élites les respectent aussi .
Pour que des parents soient respectés de leurs enfants , il faut une certaine dose de rigueure mais aussi de l'amour , ce gouvernement aura beau avoir toute la rigueure du monde , sans amour de son peuple , il ne récoltera que la haine et la révolte .
Aprés la coupe du monde , les parlementaires ont réunis une comission d'urgence pour juger Domenech , qu'elle rigolade , j'aurais aimé une comission pour les ministres tricheurs plutot que pour une coupe du monde sans intéré pour la démocratie , on marche sur la tete !!!!
Donc monsieur le président , avez choisi le mépris plutot que la justice , et bien vous récolterez la haine , la révolte et la justice d'un peuple , certainement moins clémente que la justice d'une république mafieuse .